Conditions d’utilisation

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Dernière mise à jour : 21 août 2026

Aperçu

Les présentes Conditions d'utilisation régissent votre utilisation de noirandnova.com et tout achat effectué dans notre boutique. En accédant à notre site ou en passant une commande, vous acceptez ces conditions. Elles sont régies par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, incluant la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ c P-40.1).

1. Admissibilité

En utilisant notre site, vous confirmez avoir au moins 18 ans ou avoir le consentement d'un parent ou tuteur.

2. Produits

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités, de cesser de vendre des produits ou de modifier les descriptions de produits à tout moment. Toutes les images de produits sont à titre illustratif — de légères variations de couleur peuvent survenir en raison des paramètres d'écran.

3. Prix et paiement

Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes applicables lorsque requis. Nous acceptons les principales cartes de crédit et autres modes de paiement disponibles à la caisse. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs de prix.

4. Commandes et formation du contrat

Une commande passée sur notre site constitue une offre d'achat. Un contrat est formé lorsque nous vous envoyons un courriel de confirmation de commande. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande en raison d'une rupture de stock, d'une erreur de prix ou d'une fraude suspectée, avec un remboursement complet émis promptement.

5. Expédition

Nous expédions au Canada uniquement. Les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Le risque de perte vous est transféré à la livraison au transporteur. Veuillez consulter notre Politique d'expédition pour tous les détails.

6. Retours et remboursements

Veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement. Rien dans ces conditions ne limite vos droits en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

7. Protection du consommateur québécois

Si vous êtes résident(e) du Québec, vous bénéficiez de droits en vertu de la Loi sur la protection du consommateur qui peuvent prévaloir sur ces conditions, notamment en ce qui concerne les contrats à distance, l'annulation et les biens défectueux. Ces conditions ne renoncent pas à ces droits ni ne les limitent.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site — incluant les images, textes, logos et éléments de marque — est la propriété exclusive de Noir & Nova et ne peut être reproduit sans autorisation écrite.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi québécoise, Noir & Nova ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation de notre site ou de nos produits. Notre responsabilité ne dépassera pas le montant payé pour le produit en question.

10. Confidentialité

Votre utilisation de notre site est également régie par notre Politique de confidentialité, qui est incorporée aux présentes conditions par référence.

11. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. L'utilisation continue de notre site constitue une acceptation des conditions révisées.

12. Droit applicable et règlement des différends

Ces conditions sont régies par les lois du Québec. Tout différend sera résolu devant les tribunaux du Québec, ou par médiation si les deux parties en conviennent.

13. Nous contacter

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